J.O. 269 du 21 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination à la présidence de la République
NOR : PREX0609718A
Le Président de la République
Arrête :
Article 1
M. Bruno Bensasson est nommé conseiller technique à la présidence de la République.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2006.
Jacques Chirac